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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Saint-Martin-de-Belleville
Résumé. La commune de Saint-Martin-de-Belleville a une autorisation de dix ans pour diffuser des programmes TV, mais elle doit commencer dans les trois mois sinon l'autorisation sera annulée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 5 mai 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Saint-Martin-de-Belleville n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.