Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion TV pour le département de l'Ariège
Résumé. Le département de l'Ariège reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés, sous conditions techniques spécifiques.
La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.