Décision n°2020-995 du 16 décembre 2020

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion TV pour le département de l'Ariège

Résumé. Le département de l'Ariège a une autorisation de dix ans pour diffuser des programmes TV, mais doit commencer dans les trois mois sinon l'autorisation peut être annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans, à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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