Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Magrie
Résumé. La commune de Magrie a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision, mais doit respecter des règles techniques et peut perdre ce droit si elle ne commence pas la diffusion dans les trois mois.
La présente décision sera notifiée à la commune de Magrie et publiée au Journal officiel de la République française.