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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune d'Esparron-de-Verdon
Résumé. La commune d'Esparron-de-Verdon a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision pendant dix ans, mais elle doit commencer rapidement.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Esparron-de-Verdon et publiée au Journal officiel de la République française.