Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune d'Entrecasteaux
Résumé. La commune d'Entrecasteaux a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV, mais doit respecter des règles techniques et peut perdre cette autorisation si elle ne commence pas la diffusion dans les trois mois.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Entrecasteaux et publiée au Journal officiel de la République française.