Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Camurac
Résumé. La commune de Camurac reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.
La présente décision sera notifiée à la commune de Camurac et publiée au Journal officiel de la République française.