JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'association Radio Campus est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Orléans conformément à la convention susvisée.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio Campus est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Orléans conformément à la convention susvisée.