Article 2
La Commission nationale du débat public prend acte de la démission de M. Jean Philippe ANCKAERT par lettre datée du 18 décembre 2019.
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JORF n°0015 du 18 janvier 2020
Article 2
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La Commission nationale du débat public prend acte de la démission de M. Jean Philippe ANCKAERT par lettre datée du 18 décembre 2019.