Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure d'une association pour l'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. Une association doit commencer à émettre sur une fréquence radio à Marseille dans un délai de quinze jours.
L'association Les Antennes de la relève est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 modifiée sur la fréquence 199,360 MHz à Marseille (canal 8C) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.