Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure d'une association pour émission radio
Résumé. Une association doit commencer à émettre sur une fréquence radio à Nice dans un délai de quinze jours.
L'association franco-arménienne de communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 modifiée sur la fréquence 208,064 MHz à Nice (canal 9D) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.