JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'association franco-arménienne de communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 modifiée sur la fréquence 208,064 MHz à Nice (canal 9D) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association franco-arménienne de communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 modifiée sur la fréquence 208,064 MHz à Nice (canal 9D) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.