JORF n°0171 du 12 juillet 2020

Article 1

Article 1

La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo est suffisamment complet pour informer le public, sous réserve que le corps du document soit complété sur les impacts environnementaux et l'analyse socio-économique du projet, notamment à partir des éléments contenus dans les fiches annexées au dossier.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo est suffisamment complet pour informer le public, sous réserve que le corps du document soit complété sur les impacts environnementaux et l'analyse socio-économique du projet, notamment à partir des éléments contenus dans les fiches annexées au dossier.