Article 2
L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 visée ci-dessus.
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JORF n°0290 du 1 décembre 2020
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L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 visée ci-dessus.