JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 2

Article 2

La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1. Ces fréquences constituent le réseau de diffusion mentionné à l'article 1er.


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Version 1

La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1. Ces fréquences constituent le réseau de diffusion mentionné à l'article 1er.