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Validation par le Conseil constitutionnel de mesures sanitaires post-urgence
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
- le 1°, le second alinéa du 2° et le 3° du paragraphe I de l'article 1er (Validation par le Conseil constitutionnel de mesures sanitaires post-urgence) ;
- le renvoi opéré par le paragraphe VII du même article 1er (Validation par le Conseil constitutionnel de mesures sanitaires post-urgence) au quatrième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique (Sanctions pour non-respect des mesures sanitaires).