JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Article 3

Article 3

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Royan définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.


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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Royan définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.