JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Article 2

Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues aux annexes de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues aux annexes de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée.