JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 14 octobre 2020 et jusqu'au 4 août 2025. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 14 octobre 2020 et jusqu'au 4 août 2025. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.