JORF n°0123 du 20 mai 2020

Article 1

Article 1

M. Daniel GUERIN est désigné comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet « NEO ».


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Version 1

M. Daniel GUERIN est désigné comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet « NEO ».