JORF n°0249 du 13 octobre 2020

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 14 octobre 2020 et jusqu'au 21 mai 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 14 octobre 2020 et jusqu'au 21 mai 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.