Décision n°2020-588 du 23 septembre 2020

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Corrèze

Résumé. L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser une fréquence radio jusqu'en 2025, mais doit respecter certaines règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.

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