JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Dans la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.