JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Sapogne-et-Feuchères et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la commune de Sapogne-et-Feuchères et publiée au Journal officiel de la République française.