JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 visée ci-dessus, les termes : « Planète Câble », utilisés pour la dénomination de la société titulaire, sont remplacés par les termes : « Canal+ Thématiques ».


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Version 1

Dans la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 visée ci-dessus, les termes : « Planète Câble », utilisés pour la dénomination de la société titulaire, sont remplacés par les termes : « Canal+ Thématiques ».