JORF n°0197 du 12 août 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SAS SNB d'exploiter un service de catégorie C dans la zone d'Agen, par la décision n° 2007-613 du 19 juin 2007, modifiée par la décision n° 2015-503 du 25 novembre 2015 et reconduite par les décisions n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 et n° 2016-935 du 20 décembre 2016, est transférée à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SAS SNB d'exploiter un service de catégorie C dans la zone d'Agen, par la décision n° 2007-613 du 19 juin 2007, modifiée par la décision n° 2015-503 du 25 novembre 2015 et reconduite par les décisions n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 et n° 2016-935 du 20 décembre 2016, est transférée à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.