Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-613 du 19 juin 2007, modifiée par la décision n° 2015-503 du 25 novembre 2015 et reconduite par les décisions n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 et n° 2016-935 du 20 décembre 2016, autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Bordeaux ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Nova ;
Vu le courrier en date du 15 mai 2020 par lequel la SAS SNB, filiale de la SARL Radio Nova, a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation d'émettre qui lui a été délivrée dans la zone d'Agen,
Décide :
L'autorisation accordée à la SAS SNB d'exploiter un service de catégorie C dans la zone d'Agen, par la décision n° 2007-613 du 19 juin 2007, modifiée par la décision n° 2015-503 du 25 novembre 2015 et reconduite par les décisions n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 et n° 2016-935 du 20 décembre 2016, est transférée à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.
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La présente décision sera notifiée à la SAS SNB et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre