Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations de couverture pour l'allotissement
Résumé. Le titulaire doit respecter les règles de couverture fixées pour l'utilisation des fréquences radio.
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.