JORF n°0190 du 4 août 2020

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 5 août 2020 et jusqu'au 10 juin 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 5 août 2020 et jusqu'au 10 juin 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.