JORF n°0190 du 4 août 2020

Article 1

Article 1

La SAS Alti'R est autorisée à utiliser la fréquence mentionnnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti'R.


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Version 1

La SAS Alti'R est autorisée à utiliser la fréquence mentionnnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti'R.