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Décision n°2020-448 du 8 juillet 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-598 du 10 juillet 2013, modifiée par la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017, autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la décision n° 2018-75 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe III de la décision n° 2018-75 du 31 janvier 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fontenay-le-Comte.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : Le Puy Chabot, L'Orbrie (85).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 19 180 5 270 0
10 5 100 19 190 4 280 0
20 6 110 17 200 3 290 0
30 8 120 13 210 2 300 1
40 9 130 10 220 1 310 1
50 11 140 8 230 1 320 2
60 13 150 8 240 0 330 3
70 15 160 7 250 0 340 4
80 18 170 6 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-448 du 8 juillet 2020
Article 1
Article 2