JORF n°0180 du 24 juillet 2020

Article 2

Article 2

L'observatoire est présidé par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant. Son secrétariat est assuré par les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Il peut constituer des groupes de travail thématiques en son sein.


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Version 1

L'observatoire est présidé par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant. Son secrétariat est assuré par les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Il peut constituer des groupes de travail thématiques en son sein.