Décision n°2020-435 du 8 juillet 2020

Article 2

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Création d'un observatoire de la haine en ligne

Résumé. Un observatoire de la haine en ligne est créé, dirigé par le président du CSA, avec des groupes de travail thématiques.

L'observatoire est présidé par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant. Son secrétariat est assuré par les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Il peut constituer des groupes de travail thématiques en son sein.

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