JORF n°0180 du 24 juillet 2020

Article 4

Article 4

Les temps d'émission définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des formations politiques conformément à la répartition précisée en annexe.


Historique des versions

Version 1

Les temps d'émission définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des formations politiques conformément à la répartition précisée en annexe.