JORF n°0180 du 24 juillet 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions des articles 2, premier alinéa, et 3, premier alinéa, de la décision du 6 novembre 2019 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020 sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions des articles 2, premier alinéa, et 3, premier alinéa, de la décision du 6 novembre 2019 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020 sont abrogées.