Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-96 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de La Tour-du-Pin et du Pont-de-Beauvoisin.
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