JORF n°0159 du 28 juin 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Bourg-en-Bresse et Vienne.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Bourg-en-Bresse et Vienne.