JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions de la décision n° 2013-102 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Sud Radio dans la zone Nice intermédiaire sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui est délivrée le 5 février 2020 à la SAS Sud Radio dans la zone Nice étendu à l'issue de l'appel aux candidatures n° 2018-781 du 24 octobre 2018, soit le 25 février 2020 à minuit.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 2013-102 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Sud Radio dans la zone Nice intermédiaire sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui est délivrée le 5 février 2020 à la SAS Sud Radio dans la zone Nice étendu à l'issue de l'appel aux candidatures n° 2018-781 du 24 octobre 2018, soit le 25 février 2020 à minuit.