JORF n°0159 du 28 juin 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-535 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Villefranche-sur-Saône.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-535 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Villefranche-sur-Saône.