Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Lyon.
1 version
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Lyon.
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L'autorisation accordée par la décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Lyon.