JORF n°0159 du 28 juin 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-576 du 26 juillet 2017 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 dans la zone de Mâcon.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-576 du 26 juillet 2017 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 dans la zone de Mâcon.