L'autorisation accordée par la décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-06 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de La Verpillière.
Décision n°2020-392 du 1er avril 2020
Article 1
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L'autorisation accordée par la décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-06 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de La Verpillière.