JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-299 du 16 avril 2013, reconduite par la décision n° 2017-819 du 18 octobre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2023 dans la zone de Vienne.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-299 du 16 avril 2013, reconduite par la décision n° 2017-819 du 18 octobre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2023 dans la zone de Vienne.