JORF n°0157 du 26 juin 2020

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2020. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2020. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.