JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2021 dans la zone de Lyon.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2021 dans la zone de Lyon.