L'autorisation accordée par la décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-547 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Bourgoin-Jallieu et Villefranche-sur-Saône.