Décision n°2020-373 du 1er avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'une radio sportive), reconduite par la décision n° 2016-547 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Bourgoin-Jallieu et Villefranche-sur-Saône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour des zones spécifiques est prolongée de cinq ans à partir d'octobre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'une radio sportive), reconduite par la décision n° 2016-547 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Bourgoin-Jallieu et Villefranche-sur-Saône.

Historique des versions

Source : Légifrance