JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-493 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-79 du 8 février 2011 et n° 2016-250 du 19 février 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2021 dans la zone de Vienne.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-493 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-79 du 8 février 2011 et n° 2016-250 du 19 février 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2021 dans la zone de Vienne.