JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-791 du 18 octobre 2017 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2022 dans les zones de Bourg-en-Bresse et Villefranche-sur-Saône.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-791 du 18 octobre 2017 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2022 dans les zones de Bourg-en-Bresse et Villefranche-sur-Saône.