L'autorisation accordée par la décision n° 2017-791 du 18 octobre 2017 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2022 dans les zones de Bourg-en-Bresse et Villefranche-sur-Saône.
Décision n°2020-369 du 1er avril 2020
Article 1
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L'autorisation accordée par la décision n° 2017-791 du 18 octobre 2017 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2022 dans les zones de Bourg-en-Bresse et Villefranche-sur-Saône.