Décision n°2020-367 du 1er avril 2020

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-482 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-75 du 8 février 2011 et n° 2016-244 du 19 février 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2021 dans la zone de Vienne.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2006-482 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-75 du 8 février 2011 et n° 2016-244 du 19 février 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2021 dans la zone de Vienne.