JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-551 du 3 juillet 2012 et n° 2017-486 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023 dans la zone de Mâcon.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-551 du 3 juillet 2012 et n° 2017-486 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023 dans la zone de Mâcon.