L'autorisation accordée par la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-551 du 3 juillet 2012 et n° 2017-486 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023 dans la zone de Mâcon.
Décision n°2020-366 du 1er avril 2020
Article 1
Historique des versions
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-551 du 3 juillet 2012 et n° 2017-486 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023 dans la zone de Mâcon.