Décision n°2020-365 du 1er avril 2020

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-486 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Bourg-en-Bresse et Lyon (y compris dans les tunnels).

Historique des versions

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-486 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Bourg-en-Bresse et Lyon (y compris dans les tunnels).