JORF n°0097 du 21 avril 2020

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.